Promotions des palmes académiques
Les nominations et promotions des Palmes académiques ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur proposition du ministre de l’éducation nationale. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l’enseignement public.
L’Ordre des Palmes académiques a été institué par décret n°55-1323 du 4 octobre 1955.
Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale (article 2).
L’Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier (article 3).
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (article 4).
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs (article 5).
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d’activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d’officier. Les recteurs d’académie sont commandeurs de droit.
L’avancement dans l’Ordre des Palmes académiques doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés (articles 6 et 7).
Contrairement à l’Ordre National du Mérite, les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l’Ordre des Palmes académiques (article 9).
Textes applicables : Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Présentation de la médaille de l’Ordre des Palmes académiques
