Promotions annuelles de la Légion d’honneur
Les promotions sont rendues publiques chaque année le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet. Les promotions militaires sont annoncées le 1er juillet de chaque année.
La Légion d’Honneur est régi par le Code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.
Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes. (article R.1).
La Légion d’honneur est composée de chevaliers, d’officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand’croix.
Les grands officiers et les grand’croix sont dignitaires de l’ordre. (article R.6).
La Légion d’honneur comprend limitativement :
- 75 Grand’Croix ;
- 250 Grands Officiers ;
- 1.250 Commandeurs ;
- 10.000 Officiers ;
- 113.425 Chevaliers (article R.7).
La dignité de grand’croix est conférée de plein droit au grand maître (article R.8).
L’admission et l’avancement dans la Légion d’honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d’honneur. (articles R.14 et R.15).
Nul ne peut être reçu dans la Légion d’honneur s’il n’est Français (article R.16).
Nul ne peut accéder à la Légion d’honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier (article R.16).
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre.
Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu’elles appellent éventuellement de sa part (article R.28).
Ces propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l’ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d’après les critères fixés au chapitre Ier du présent titre et en conformité des principes fondamentaux de l’ordre (article R.31).
Les membres de l’ordre le demeurent à vie (article R.50).
La cérémonie de réception des civils se déroule de la manière suivante :
- Le délégué du grand chancelier procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues dans l’ordre. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur. » - Il lui remet l’insigne et lui donne l’accolade.
- En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de Grand’Croix) de la Légion d’honneur. » - Les réceptions doivent s’opérer avec toute la dignité qu’exige le prestige de l’ordre (article R.54).
La réception des militaires s’effectue selon les modalités suivantes :
- Pour les officiers (jusqu’au grade de colonel ou assimilé inclus) et le personnel non officier faisant partie d’une unité ou formation, lors d’une cérémonie militaire devant l’unité ou formation à laquelle ils appartiennent, par un officier général, ou un officier supérieur ;
- Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand chancelier ;
- Pour les grands officiers et les grand’croix, par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation, par le ministre de la défense ou un dignitaire militaire;
- Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon les modalités définies au 1º lorsqu’ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par une personnalité de leur choix. Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d’un grade ou d’une dignité au moins égal à celui du récipiendaire.
L’officier délégué par le grand chancelier pour procéder à la réception adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur. »
Puis après avoir frappé, le cas échéant, le récipiendaire du plat de l’épée sur chaque épaule, il lui fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand’croix) de la Légion d’honneur. » (articles R.55 et 56)
L’insigne de la Légion d’honneur est porté après la réception. Il est porté avant tout autre insigne de décoration française ou étrangère (article R.58).
Textes applicables : Code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire
