Les Médailles d'Ancienneté ou d'Honneur du Travail

 

 

Médailles d'honneur du Travail (ou médaille d'Ancienneté du Travail)

Médaille d'Ancienneté du Travail - 20 ans20 ans
Médaille d'Ancienneté du Travail - 30 ans30 ans
Médaille d'Ancienneté du Travail - 35 ans35 ans
Médaille d'Ancienneté du Travail - 40 ans40 ans

 

Historique

La médaille d’honneur du travail a été créée par décret n° 48-852 le 15 mai 1948 qui visait à rassembler sous une seule distinction honorifique, les médailles d’honneur décernées par le ministre du travail et de la sécurité sociale.

A l’origine, la médaille d’honneur du travail comprenait quatre échelons : la médaille d’argent, la médaille de vermeil, le rappel de la médaille de vermeil et la médaille soixantenaire.

Signification

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser les longs services effectués chez le même employeur par des employés, ouvriers, salariés ou assimilés du secteur privé.

Chaque année, la médaille d’honneur du travail est remise lors de deux promotions, le 14 juillet et le 1er janvier.

Personnes éligibles à la médaille d’honneur du travail

Elle peut être décernée à tout salarié, de nationalité française ou non, travaillant sur le territoire national pour des employeurs français ou étrangers, exerçant une profession industrielle, commerciale ou libérale, et « à toute autre personne liée par un contrat de travail à un employeur et tirant de cette occupation la principales de ses ressources ». Elle peut également être décernée aux salariés, de nationalité française ou non, travaillant à l’étranger pour un employeur français.

En principe, elle ne peut être accordée aux fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique, aux magistrats de l’ordre judiciaire, aux parlementaires en exercice et à tout salarié pouvant prétendre à une autre distinction (médaille d’honneur départementale, communale et régionale, médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer, etc.).

Caractéristiques

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

  • La médaille d’argent qui est accordée après 20 années de services (originellement 30 années) ;
  • La médaille de vermeil qui est accordée après 30 années de services (originellement elle était accordée aux titulaires de la médaille d’argent comptant au moins 40 années de services consécutifs chez le même employeur) ;
  • La médaille d’or qui est accordée après 35 années de services (elle remplace le rappel de la médaille de vermeil qui était accordée aux titulaires de la médaille de vermeil comptant au moins 50 années de services consécutifs chez le même employeur) ;
  • La grande médaille d’or qui est accordée après 40 années de services (elle remplace la médaille soixantenaire qui était accordée aux titulaires de la médaille précédente ayant au moins 60 années de services consécutifs chez le même employeur).

La durée des services rendus peut être ramenée à 18, 25, 30 et 35 ans selon l’échelon, pour tout salarié dont le travail présente un caractère de pénibilité reconnue et pouvant bénéficier d’un départ à la retraite anticipée. Les salariés français hors du territoire français et les grands invalides du travail peuvent également bénéficier de conditions d’obtention particulières.

Procédure de remise

Dans un premier temps, l’employeur du salarié ou le salarié lui-même, doit déposer un dossier auprès du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, avec les éléments suivants :

  • Le formulaire CERFA 11796*01 ou 11797*01 ;
  • Les certificats de travail et attestations d’emploi ;
  • Tout autre document pris en compte dans le calcul des années de services (livret militaire, déclaration d’invalidité, etc.)

Complément

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture ou de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Vous pouvez également consulter le décret du 4 juillet 1984 (JO du 12 juillet) modifié par le décret du 17 octobre 2000 et en dernier lieu par le décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 (JO du 14 décembre).

 

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Médailles d'Ancienneté Agricole

Médailles d'Ancienneté Agricole - 20 ans20 ans
Médailles d'Ancienneté Agricole - 30 ans30 ans
Médailles d'Ancienneté Agricole - 35 ans35 ans
Médailles d'Ancienneté Agricole - 40 ans40 ans

La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

 

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